Conditions générales de vente

 

OBJET

Les présentes conditions régissent les relations entre ZOOMACHAT et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.zoomachat.com , des divers produits mis en ligne. 

Le présent site est édité par la société ZOOMACHAT, SARL au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 499 759 330, dont le siège social est sis 12 Allée du Cagire – 31470 SAINT LYS. 
N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 24 499 759 330. 

Le présent site est accessible 7 jours sur 7. 

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société ZOOMACHAT et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur. 

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. 

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels. 

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. 

ZOOMACHAT se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales. 

VOTRE COMMANDE

 

   - L'Utilisateur passe sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.zoomachat.com. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée et procédera comme ci-dessus. 

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. 

La toile cirée sur mesure :

 

Il vous est possible de commander de la toile cirée sur mesure. Pour cela, il vous suffit de mesurer votre table et de renseigner ses dimensions dans les cellules prévues à cet effet. La longueur des retombées est calculée automatiquement et vous sera proposée par défaut.

Nous estimons qu’une toile cirée, pour être esthétique, doit retombée de 15 cm de chaque côté. Le prix de votre nappe sur mesure comprendra la taille de votre table ainsi que ses retombées

L’Utilisateur s’engage à fournir des mesures précises. Si une erreur survient, notamment dans les dimensions renseignées, ZOOMACHAT n’échangera ni reprendra la nappe. Dans le cas où, l’erreur provient de ZOOM ACHAT, votre nappe sera échangée.

LES PRIX ET PARTICIPATIONS:

Généralités

Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. ZOOMACHAT se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression manifeste. 

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 5,95€ (prix variable en fonction du poids du colis) par commande pour une livraison en point Relais® en 72h à partir de la prise en compte de la commande. D'autres modes de livraison sont proposés avec paiement d'un supplément. 

ZOOMACHAT se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. 

VOTRE RÈGLEMENT

 

Carte bancaire

Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France. 
Le prélèvement s'effectue à la facturation de votre commande. 
ZOOMACHAT sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L - version 3. 

Virement

Pour cela, il vous suffit d’effectuer le virement sur notre compte bancaire (pour le RIB, cliquez ici). A réception du virement, nous expédierons votre commande dans les plus brefs délais.

Afin de rendre le traitement plus rapide, pensez à renseigner le numéro de commande sur le motif du virement.

Chèque BANCAIRE OU POSTAL

Choisissez le paiement par chèque lors de votre commande sur le site. Celle ci sera mise en attente et expédiée à réception de votre règlement. 
Le chèque est à mettre à l'ordre de ZOOMACHAT, et à envoyer sous enveloppe affranchie à : ZOOMACHAT – 12 Allée du Cagire – 31470 SAINT LYS. 
Merci de noter le numéro de commande et le numéro de client(e) au dos du chèque. 
Le chèque est encaissé lors de la réception. 
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

VOTRE LIVRAISON

 

ZOOMACHAT fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi. 

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Point relais® / Transporteur).

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger. 
Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment de la commande, les produits sont expédiés dans les meilleurs délais (à compter de la date d'enregistrement de la commande) et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande. 

En métropole : 
-  En 72H dans le point relais® de votre choix à réception de votre commande. 
-  En 48H chez vous pour 5€ de plus à réception de votre commande. 
-  A l'adresse de votre choix 

Précautions à prendre lors de la livraison

Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas d'avarie, vous devez mentionner avec précision les réserves sur le récépissé de livraison, complétées de la date et de votre signature. 
Exemple : colis écrasé, marchandise détruite, colis ouvert, X articles manquants. 
Appelez ensuite votre conseiller, il vous indiquera la marche à suivre. 
Conservez l'emballage d'origine, la facture et le bon de garantie de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour. 
Suivant l'origine des produits, plusieurs factures pourront vous parvenir.

RETOUR

 

L'Utilisateur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner à ZOOMACHAT les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait, sans aucune justification. 
Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. 
L'Utilisateur sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la réception par ZOOMACHAT du colis complet et intact.

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous pouvez nous le retourner dans les 15 jours, dans son emballage d'origine, pour qu'il vous soit échangé ou remboursé (promotions et soldes inclus) à : ZOOMACHAT – 12 Rue André Clou – 31094 TOULOUSE Cedex.

Le remboursement de vos retours se fera par chèque libellé à votre nom.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux faits sur mesure ou personnalisés. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

RÉTRACTATION

 

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés ou nous informer à l'aide de ce formulaire (télécharger) de votre décision de vous rétracter. Si vous utilisez le formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.

GARANTIES


Aux termes de l'article L.211-4 du Code de la consommation, 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 

Aux termes de l'article L.211-5 du Code de la consommation, 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
  1-  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
 
      correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
 
      présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
 
  2-  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 

Aux termes de l'article L.211-12 du Code de la consommation, 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du Code civil, 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

RÉCLAMATION

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, nous vous conseillons de vous manifester dans un délai de 3 mois

 

Toute réclamation est portée à la connaissance de ZOOMACHAT auprès de son service client : 

ZOOMACHAT

12 Rue André Clou

31094 TOULOUSE Cedex

Courriel : 

via notre formulaire de contact 

Pour plus d'informations votre conseiller est à votre écoute au numéro 05.61.43.22.91 (prix d'un appel local) 

RESPONSABILITÉ :

 

ZOOMACHAT s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle même ou par ses intermédiaires. 
Néanmoins, ZOOMACHAT ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de ZOOMACHAT,... 

Dans le cadre de l'Internet, l'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à ZOOMACHAT. ZOOMACHAT met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen. 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Le site www.ZOOMACHAT.fr recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre ZOOMACHAT et l'Utilisateur. 

Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro XXX XXX. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes : 

Par courrier postal : 

ZOOMACHAT
12 Rue André Clou 

31094 TOULOUSE Cedex


Par voie électronique : 

via notre formulaire de contact 

En tout état de cause, l'Utilisateur précisera ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client et joindra un justificatif d'identité. 

L'Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de ZOOMACHAT. Pour ne plus les recevoir l'Utilisateur doit écrire à ZOOMACHAT 12 Rue André Clou 31094 TOULOUSE Cedex. Par l'intermédiaire de ZOOMACHAT, les données personnelles de l'Utilisateur peuvent peut être transmises à des tiers, exceptées pour l'adresse électronique de l'Utilisateur qui ne pourra être communiquée à des tiers qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur, accord que l'Utilisateur donnera ou non au moment de son inscription. L'Utilisateur peut ainsi recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises. Si l'Utilisateur ne le souhaite pas, l'Utilisateur doit écrire à ZOOMACHAT 12 Rue André Clou 31094 TOULOUSE Cedex en précisant votre numéro de client ou en passant par notre formulaire de contact. 

COOKIES

 

Cette rubrique "COOKIES" vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site/application, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • 1. LES COOKIES QUE NOUS ÉMETTONS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir "7-Vos choix concernant les cookies"), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces cookies nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés antérieurement ;

- de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

  • 2. LES COOKIES ÉMIS PAR DES TIERS AUPRÈS DES UTILISATEURS DE NOTRE SITE

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers.

L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies permettent à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques;

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ;

  • 3. LES COOKIES POSÉS PAR NOUS SUR DES SITES SUR LESQUELS NOS PUBLICITÉS SONT PRÉSENTES

Lorsque vous accédez à un site/application contenant une publicité de ZOOMACHAT, cette annonce peut contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. 

Ces cookies sont utilisés:

- pour comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu

- pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques

- pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires,

  • selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable

- pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies

  • 4. LES COOKIES "FLASH"© DE "ADOBE FLASH PLAYER"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/.

  • 5. QUEL EST L'INTÉRÊT DE VOIR S'AFFICHER DES PUBLICITÉS ADAPTÉES À VOTRE NAVIGATION ?

Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

  • 6. SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

  • 7. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

L'accord sur les Cookies
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies
Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".

 

Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".

 

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Options avancées", puis cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu", cliquer sur l'onglet "Cookies".

 

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".

 

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

INFORMATION DU CONSOMMATEUR

L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.zoomachat.fr. L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de ZOOMACHAT qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

LOI APPLICABLE

Le contrat est conclu en langue Française. 
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DU SITE

L'ensemble des éléments composant le site www.zoomachat.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets. 
Ces éléments sont la propriété de ZOOMACHAT. 
Toute utilisation, de quelque nature qu'elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par ZOOMACHAT. 
Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de ZOOMACHAT.